Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
34 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
56 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
37 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
49 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
50 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
72 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.