Article unique : La création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Adopté- Pour
- 204
- Contre
- 0
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 204
- Suffrages exprimés
- 204
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
226 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetLes manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Scrutinn° 3 · 09/10/2024
- Texte adopté après le vote
- Texte adopté après le vote
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Sylvain Berrios | HOR | Pour | Intention déclarée |
| Chantal Jourdan | SOC | Pour | Intention déclarée |