Amendement n° I-109 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article liminaire du texte n° 324.
- Déposé le
- 14 octobre 2024
- Décidé le
- 22 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement il fallait un PLFR pour 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
144 pour · 107 contre · 0 abstentions
22 octobre 2024 · scrutin n° 6
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000109. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale