résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Document n° 1 · statut publié : ADOPTSEANCE
Dossier législatif · XVIIe législature
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 09/10/2024
- Étape
- Discussion en séance publique
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Document n° 166
rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).
Document n° 308 · statut publié : ADOPTCOM
tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Document n° 308 · statut publié : ADOPTCOM
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 7 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée