Dossier législatif · XVIIe législature

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
19/02/2025
Étape
Réunion de commission
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Document n° 10 · statut publié : REJETSEANCE

Projet de loi

projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Document n° 35

Rapport

rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35).

Document n° 44

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 17 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Dépôt de rapport
  8. Saisine pour avis d'une commission
  9. Nomination de rapporteur
  10. Réunion de commission
  11. Dépôt de rapport
  12. Discussion en séance publique
  13. Décision rejeté
  14. Dépôt d'une initiative en navette
  15. Renvoi en commission au fond
  16. Dépôt de rapport
  17. Décision rejeté
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.