Texte versionné · Assemblée nationale

projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0004

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Projet de loi
Numéro
4
Date publiée
21/10/2024

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

Voir le parcours complet dans le dossier législatif.

Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PRJLANR5L17BTA0004. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.

Texte

TEXTE n° 4 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE 15 octobre 2024 projet DE LOI d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 octobre 2024. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 4, 292 et 317.

Relations publiées dans les données
Source du document

Consulter cette version sur le site de l’Assemblée nationale.