Dossier législatif · XVIIe législature

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Projet de loi de finances rectificative

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
22/10/2024
Étape
Décision
Conclusion publiée
rejeté

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Document n° 9 · statut publié : REJETSEANCE

Projet de loi

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Document n° 32

Rapport

rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).

Document n° 34

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 13 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Dépôt de rapport
  8. Discussion en séance publique
  9. Décision rejeté
  10. Dépôt d'une initiative en navette
  11. Renvoi en commission au fond
  12. Dépôt de rapport
  13. Décision rejeté
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.