Texte versionné · Assemblée nationale

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0003

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Projet de loi
Numéro
3
Date publiée
21/10/2024

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Texte

TEXTE n° 3 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE 14 octobre 2024 projet DE LOI relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 octobre 2024. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 3 et 291.

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