Amendement n° I-2086 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article liminaire du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- Décidé le
- 22 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 654 »
le montant :
« 644 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie
des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement au titre de l’exercice 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
111 pour · 132 contre · 1 abstentions
22 octobre 2024 · scrutin n° 8
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002086. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale