Amendement

Amendement n° 1532 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Rejeté

Déposé par Lisa Belluco sur l’article 15 du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
Décidé le
30 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 8 à 16.

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe écologiste est opposé à la notion de la notion de PINM, plus encore à son extension aux data centers. Il faut donc supprimer ces alinéas.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 15 cosignataires

Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 1532 — première lecture

Rejeté

31 pour · 85 contre · 9 abstentions

30 avril 2025 · scrutin n° 1529

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001532. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale