Amendement n° 1531 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 36 à 38.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnent cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre considération pour le travail fourni par les agents concernés.

Qu'importe que ces conseils, commissions, agences et observatoires se soient réunis régulièrement au cours des derniers mois, Pour la droite et l'extrême-droite, un site internet non actualisé faute de temps et de moyens, ou un mandat dédié à la protection de la nature et de la biodiversité, suffisent à justifier que les décideurs et la société civile se passent d'expertises précieuses et qui, souvent, garantissent une forme de représentation nationale.

En l'occurrence, le Conseil supérieur de la forêt et du bois se réunit une à trois fois par an, contrairement à ce que laissent entendre ses détracteurs. Y siègent notamment quatre parlementaires, trois représentants des conseils régionaux, trois représentants des conseils départementaux, ou assimilés, et deux représentants des communes. Y sont aussi représentés des propriétaires forestiers, des organisations de producteurs, des gestionnaires forestiers professionnels, des experts forestiers et d'autres parties prenantes dans la forêt et le bois. Le Conseil est associé à l'élaboration et au suivi du Programme national de la forêt et du bois.

Nous nous opposons à ces méthodes trumpistes. Pour ces raisons nous proposons d'annuler la suppression du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.