Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 2818

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2817

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2816

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2815

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2814

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2813

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2812

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2811

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2810

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2809

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2808

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2807

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2806

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2805

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2804

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2803

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2802

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2801

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2800

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2799

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2798

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2797

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2796

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2795

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).