Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 2578

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2577

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2576

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2575

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 10 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2574

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 15 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2573

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2572

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 4 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2571

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 4 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2570

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2569

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2568

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 1 contre · 4 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2567

Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2566

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2565

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2564

Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2563

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2562

Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2561

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2560

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2559

Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2558

Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2557

Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2556

Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2555

Vote dominant parmi les députés du groupe : 13 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).