Sous-amendement n° 885 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Maxime Amblard · Après l’après l'article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 19 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« déployés dans les outre-mer ainsi que ceux ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
57 pour · 67 contre · 0 abstentions
19 juin 2025 · scrutin n° 2578
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000885. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale