Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :

« 1° Au 4°, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 42,5 % » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à 45 %.

Cet amendement vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l’article supprime cet objectif au profit d’un objectif de consommation d’énergie « décarbonée » qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Clémence Guetté · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

56 pour · 99 contre · 1 abstentions

18 juin 2025 · scrutin n° 2555

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000204. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale