Amendement
Amendement n° 203 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, après le mot :
« existantes »
insérer les mots :
« dans la limite de 36 gigawatts d’ici 2030 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli propose de limiter le développement de l’éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000203. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale