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Proposition de loi n° 284
Amendements sur la proposition de loi « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités »
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- Discuté
- Article 2 quater
- Discuté
- Article 2 ter
- Discuté
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- Discuté
- Article 2 ter
- Retiré
- Article 2 septies
- Retiré
- Article 2 octies
- Discuté
- Article 2 quater
- Discuté
- Article 2 ter
- Discuté
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- Discuté
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- Discuté
- Article 2 quinquies
- Discuté
- Article 2 ter
- Discuté
- Article 2 bis
- Discuté
- Article 2 bis
- Discuté
- Article 2 bis
- Discuté
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- Discuté
- Article 2 ter
- Discuté
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- Discuté
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- Discuté
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- Discuté
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- Retiré
- Article 2 octies
Amendement n° 42 Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ».
Retiré- Retiré
- Article 2 septies
- Retiré
- Article 2 sexies
- Retiré
- Article 2 quinquies
- Retiré
- Article 2 quater
Amendement n° 38 Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire.
Retiré- Retiré
- Article 2 bis
- Retiré
- Article 2 ter
- Irrecevable
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Amendement n° 34 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
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Amendement n° 22 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Article premier
Amendement n° 2 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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