Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité »

les mots :

« évaluant le rôle ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel ayant pour objectif de clarifier l’expression « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thomas Ménagé · RN

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale