Amendement n° 38 au texte n° 475 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices »

les mots :

« proposant de nouvelles sources ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.