Amendement n° 37 au texte n° 475 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Ce que propose l’amendement

I. – Substituer aux mots :

« détaillé visant à évaluer »

les mots :

« évaluant l’opportunité de ».

II. – En conséquence, substituer aux mots :

« partenaires sociaux »

les mots :

« organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel ».

III. – En conséquence, substituer au mot :

« repenser »

les mots :

« mener une réflexion sur ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel visant notamment à préciser et clarifier les termes « partenaires sociaux » et l’usage du verbe « repenser » au sein de l’article 2 ter.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.