Amendement n° 40 au texte n° 475 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
RetiréDéposé par Thomas Ménagé sur l’article 2 quinquies du texte n° 475.
- Déposé le
- 28 octobre 2024
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
I. – Substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« qui peuvent être envisagées afin »
le mot :
« susceptibles »
III. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« en faveur de la ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel remplaçant l’expression « politique de (la) natalité » par l’expression « politique en faveur de la natalité ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000040. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale