Amendement n° 41 au texte n° 475 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
RetiréDéposé par Thomas Ménagé sur l’article 2 sexies du texte n° 475.
- Déposé le
- 28 octobre 2024
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
I. – Substituer aux mots :
« détaillé visant à évaluer l’impact »
les mots :
« évaluant les effets ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« dites hachées »
le mot :
« discontinues ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« ladite »
les mots :
« les effets négatifs de cette ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel clarifiant les expressions « carrières hachées » et « corriger ladite réforme ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale