Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase, substituer aux mots :

« l’impact »

les mots :

« les effets ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :

« retranscrire et à commenter »

les mots :

« présenter ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thomas Ménagé · RN

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000042. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale