Amendement
Amendement n° 42 au texte n° 475 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
RetiréDéposé par Thomas Ménagé sur l’article 2 septies du texte n° 475.
- Déposé le
- 28 octobre 2024
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
« retranscrire et à commenter »
les mots :
« présenter ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000042. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale