Amendement

Amendement n° 16 au texte n° 475 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Rejeté

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 bis du texte n° 475.

Déposé le: 25 octobre 2024
Décidé le: 31 octobre 2024

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Les partenaires sociaux sont associés à la préparation de ce rapport. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de respect des partenaires sociaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale