Amendement
Amendement n° 25 au texte n° 475 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
AdoptéDéposé par Nicolas Ray sur l’article 2 quater du texte n° 475.
- Déposé le
- 28 octobre 2024
- Décidé le
- 31 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de coordination avec l'amendement n°24 propose de réduire le nombre de rapports demandés au Gouvernement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale