Amendement n° 32 au texte n° 475 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
TombéDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 2 quater du texte n° 475.
- Déposé le
- 28 octobre 2024
- Décidé le
- 31 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« qualifier »,
insérer les mots :
« l’impact, ».
Pourquoi cet amendement ?
L'impact des décisions prises dans le cadre du système de gestion paritaire doit pouvoir être mesuré afin que le Législateur et le Gouvernement puissent prendre les dispositions nécessaires pour améliorer et réformer le système.
Tel est l'objet du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale