Amendement

Amendement n° 34 au texte n° 475 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Irrecevable

Déposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 475.

Déposé le: 28 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Blin, M. Ray et Mme Corneloup

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale