Amendement
Amendement n° 14 au texte n° 475 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 bis du texte n° 475.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- Décidé le
- 31 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par les mots :
« , en prenant en compte l’augmentation de l’espérance de vie ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale