- Discuté
- Article premier
Proposition de loi n° 439
Amendements sur la proposition de loi « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Consultez les 275 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier74 résultats parmi 275 amendements.
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article premier
Amendement n° AC64 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° AC59 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 3
- Retiré
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° AC46 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° AC45 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° AC34 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° AC13 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° AC9 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° AC8 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article 2