Amendement n° AC55 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RetiréDéposé par Julie Delpech, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 439.
- Déposé le
- 26 avril 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« La dixième ligne du tableau du I. de l’article L. 975‑1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
»
La huitième ligne du tableau du I. de l’article L. 976‑1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
»
La huitième ligne du tableau du I. de l’article L. 977‑1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
»
»
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000055.