Amendement n° AC56 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée :

«

Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

». »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l’article 1er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.