Amendement n° AC16 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
TombéDéposé par Florence Herouin-Léautey sur l’article 2 du texte n° 439.
- Déposé le
- 24 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il comprend des représentants des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement d’appel vise à préciser la participation des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Education nationale et des collectivités territoriales.
Si la composition de l’Observatoire est renvoyée à décret, il nous semble importante d’insister sur la participation des parents, des personnels de l’éduc nat et des collectivités car un pilotage efficace des politiques d’inclusion ne pourra se faire sans les associer pleinement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000016.