Amendement n° AC15 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après les mots :

« auprès de l’élève »,

insérer les mots :

« , y compris les accompagnants des élèves en situation de handicap, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à aujourd’hui.

En l’état actuel, l’article 4 du décret n° 2021‑1246 du 29 septembre 2021 dresse la liste des personnes pouvant accéder au LPI, dans laquelle ne figure nullement les AESH :

1° Les professeurs du premier et du second degrés d’enseignement en charge de l’élève ;

2° Les professeurs en réseaux d’aides spécialisées pour les élèves en difficultés ;

3° Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

4° Les conseillers principaux d’éducation ;

5° Les professeurs ressources ;

6° Les directeurs d’école ou les chefs d’établissement ;

7° Les psychologues de l’éducation nationale ;

8° Les médecins de l’éducation nationale ;

9° Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l’éducation nationale et des recteurs d’académie ;

10° Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;

11° Les infirmiers scolaires et secrétariats médicaux ;

12° Les personnes habilitées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;

13° Les représentants légaux, les personnes en charge de l’élève, et les élèves de plus de quinze ans ;

14° Les pilotes et coordonnateurs du pôle inclusif d’accompagnement localisé ;

15° Les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’adaptation scolaire des élèves en situation de handicap ;

16° Les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription du premier degré.

Afin d’assurer un accompagnement optimal des élèves en situation de handicap, il est essentiel que les AESH puissent y avoir accès. Cette inscription du LPI dans la loi doit être l’occasion de le prévoir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.