Amendement n° AC17 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :

« scolarisation »,

insérer les mots :

« et à la déscolarisation ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap.

L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap.

Il est essentiel que l'Observatoire fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en situation de handicap.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.