Amendement
Amendement n° AC4 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RetiréDéposé par Béatrice Piron sur l’article 2 du texte n° 439.
- Déposé le
- 23 avril 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000004.