Amendement n° AC21 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« informations »,

insérer les mots :

« hors informations de nature médico-sociales ».

Pourquoi cet amendement ?

À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le livret de parcours inclusif ne fasse pas mention d’informations de nature médicales, ni du suivi social de l’élève.

En effet, ces informations ont un caractère particulier relevant du secret qui ne peuvent être partagés avec l’ensemble de la communauté éducative.

Les auteurs estiment qu’il serait pertinent de mettre en œuvre un livret médical en parallèle de ce livret de parcours inclusif, uniquement accessible aux personnels de santé scolaire afin de permettre le suivi de chaque élève en situation de handicap.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.