Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« handicap »,

insérer les mots :

« et chaque élève à besoins éducatifs particuliers ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l’ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir le cosignataire

Mme Bourouaha et M. Maillot

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000022.