Amendement
Amendement n° AC22 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
TombéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article premier du texte n° 439.
- Déposé le
- 25 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« handicap »,
insérer les mots :
« et chaque élève à besoins éducatifs particuliers ».
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l’ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000022.