Amendement
Amendement n° AC23 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RetiréDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article premier du texte n° 439.
- Déposé le
- 25 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les familles sont associées à la construction du livret. »
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important d’inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en situation de handicap.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000023.