Amendement n° AC24 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article premier du texte n° 439.
- Déposé le
- 25 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les enseignants bénéficient d’une formation à l’usage du livret de parcours inclusif. »
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusif soit accolée à une formation obligatoire afin d’assurer la bonne utilisation de ce livret et des informations qui peuvent y figurer ou non en tenant compte du secret professionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000024.