Amendement n° AC1 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Non soutenuDéposé par Christine Engrand sur l’article premier du texte n° 439.
- Déposé le
- 16 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce livret est co-construit avec les familles et actualisé au moins une fois par an dans le cadre d’une réunion de suivi de scolarisation. »
Pourquoi cet amendement ?
L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de parcours inclusif, en inscrivant explicitement dans la loi l’implication systématique des familles ainsi que la nécessité d’une révision régulière de son contenu. Le principe d’école inclusive repose non seulement sur l’adaptation des dispositifs pédagogiques et organisationnels, mais également sur la reconnaissance du rôle central que jouent les parents ou représentants légaux dans la compréhension fine des besoins de l’élève.
En effet, les familles sont les premières expertes du quotidien de leur enfant. Leur participation active à l’élaboration et à la mise à jour du livret permet de garantir la pertinence des aménagements proposés, d’anticiper les éventuelles évolutions de situation (notamment lors des transitions scolaires), et de réduire les risques de rupture dans la continuité du parcours.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000001.