Amendement
Amendement n° AC44 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RetiréDéposé par Prisca Thevenot sur l’article premier du texte n° 439.
- Déposé le
- 25 avril 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000044.