Amendement n° AC43 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en situation de handicap »

les mots :

« à besoins éducatifs particuliers ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l’enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.