Amendement
Amendement n° AC42 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Prisca Thevenot sur l’article premier du texte n° 439.
- Déposé le
- 25 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Aux première et deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
« élève »
le mot :
« enfant ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objectif de considérer qu’un élève est avant tout un enfant
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042.