Amendement n° AC41 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Prisca Thevenot · Titre du texte n° 439.
- Déposé le
- 25 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À l’intitulé, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Pourquoi cet amendement ?
Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappeler qu’un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s’arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs, substituer le terme en situation de handicap par « besoins éducatifs particuliers » permet de couvrir un spectre plus large d’accompagnement. En effet, cela couvre non seulement les handicaps physiques, sensoriels, mentaux mais aussi, et entre autre, les enfants en grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation, intellectuellement précoces, malades, en situation familiale ou sociale difficile
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000041.