Amendement
Amendement n° AC36 au texte n° 439 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
IrrecevableDéposé par Anaïs Belouassa-Cherifi · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 439.
- Déposé le
- 25 avril 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000036.