Amendements sur Protéger l'eau potable

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Sous-amendement n° CD36 Le rapporteur de la proposition de loi salue la volonté de l’amendement de viser un objectif de résultat dans les mesures à prendre pour reconquérir la qualité de…

Adopté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Sous-amendement n° CD35 Le présent sous-amendement du rapporteur de la proposition de loi propose d'apporter une précision sur les captages visés par les mesures de protection renforcée de la…

Retiré

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Sous-amendement n° CD34 Ce sous-amendement vise à alléger la contrainte normative introduite par l’amendement. La notion de « prise en compte » permet d’assurer la cohérence avec les projets…

Adopté

Mme Coggia

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Sous-amendement n° CD33 Ce sous-amendement vise à assouplir la rédaction en évitant de donner un caractère limitatif à l’énumération des acteurs associés. L’ajout du terme « notamment »…

Adopté

Mme Coggia

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD32 Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu…

Rejeté

M. Humbert et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD31 Inclure la limitation des activités industrielles et de forage dans les pratiques visées par le plan d'actions obligatoire dans les AAC associées à des captages…

Adopté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD29 Cet amendement a un double objet : – Il recentre les dispositions sur les captages prioritaires, soit à ce stade les captages dits Grenelle, dont la liste pourra être…

Adopté

Mme Coggia et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD28 Cet amendement vise à supprimer la disposition de la présente loi prévoyant la suppression du dernier alinéa de l’article L. 2224‑7‑7 du code général des collectivités…

Adopté

Mme Coggia et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD25 On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. Ces derniers sont notamment implantés dans…

Rejeté

M. Humbert

Discuté
Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD23 Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte. Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques…

Rejeté

M. Humbert et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD22 Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte qui introduirait une obligation ferme de délimitation des aires d'alimentation des captages. Il est…

Rejeté

M. Humbert

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD21 Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu…

Rejeté

M. Humbert et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD20 Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 7, 8 et 9 du présent texte. Il n'apparait pas opportun de fixer un délai ferme de 2 ans pour la transmission d'un…

Rejeté

M. Humbert et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Publié le 4 février 2026

Amendement n° CD19 Le présent amendement vise à maintenir la rédaction actuelle du dernier alinéa de l'Article L211-3 du Code de l'environnement et constitue donc un amendement de repli…

Retiré

M. Humbert et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD18 Le présent amendement vise à reporter à 2035 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux à l'intérieur…

Tombé

M. Brard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD17 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre la mise en place systématique de zones soumises à contrainte environnementale (ZSCE) au sein…

Adopté

M. Barusseau et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD15 Le présent amendement vise à supprimer la référence explicite à l’interdiction dans la rédaction du programme pluriannuel d’actions applicables aux aires…

Tombé

M. Blairy et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD14 Les territoires d’Outre-mer connaissent une situation durable de pénurie et de dégradation de l’eau potable, aux conséquences sanitaires majeures notamment à Mayotte…

Rejeté

M. Blairy et ses cosignataires

Discuté
Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD13 Par le présent amendement, le groupe La France insoumise propose d’étendre explicitement le dispositif de protection de l’eau potable à l’ensemble des substances per-…

Rejeté

M. Amard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD11 Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer la portée juridique des programmes pluriannuels d’actions obligatoires dans les aires…

Adopté

M. Amard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD10 Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite avancer la date de l’interdiction d’utilisation des engrais azotés minéraux et des produits…

Tombé

M. Amard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD9 Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la protection des aires d’alimentation des captages (AAC) en supprimant…

Tombé

M. Amard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD8 Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer le contrôle des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la…

Adopté

M. Amard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD7 Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la protection des aires d’alimentation des captages (AAC) en encadrant les…

Tombé

M. Amard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD4 Par cet amendement, le groupe La France insoumise vise à protéger l’intégralité des aires d’alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits phytosanitaires…

Tombé

M. Pilato et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD2 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à organiser la gestion et la préservation de la ressource en eau dans une logique de compatibilité des…

Adopté

M. Barusseau et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° CD1 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la gestion et la préservation de la ressource en eau doit se concevoir en concertation et en…

Adopté

M. Barusseau et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Publié le 3 février 2026

Amendement n° CD16 Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des…

Retiré

M. Blairy

Retiré
Titre

Proposition de loi n° 2308 Publié le 2 février 2026

Amendement n° CD30 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Coggia et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Publié le 1 février 2026

Amendement n° CD27 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Coggia et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Publié le 1 février 2026

Amendement n° CD26 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Coggia et ses cosignataires

Irrecevable 40
Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2308 Publié le 1 février 2026

Amendement n° CD12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Amard et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Publié le 1 février 2026

Amendement n° CD6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Pilato et ses cosignataires

Irrecevable 40
Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2308 Publié le 1 février 2026

Amendement n° CD5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Pilato et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Publié le 1 février 2026

Amendement n° CD3 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Barusseau et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article premier

Proposition de loi n° 2308 Publié le 31 janvier 2026

Amendement n° CD24 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Bouquin et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article premier, insérer l'article suivant: