Amendement

Amendement n° CD3 au texte n° 2308 – Protéger l'eau potable

Irrecevable

Déposé par Fabrice Barusseau sur l’article premier du texte n° 2308.

Déposé le
28 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Barusseau · SOC

Voir les 7 cosignataires

M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000003.