Amendement

Amendement n° CD30 au texte n° 2308 – Protéger l'eau potable

Retiré

Déposé par Nathalie Coggia sur l’article premier du texte n° 2308.

Déposé le
2 février 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nathalie Coggia · EPR

Voir les 6 cosignataires

Mme Coggia, Mme Le Feur, M. Blanchard, M. Roseren, M. Brard, Mme Riotton et M. Fiévet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000030.