Amendement

Amendement n° CD26 au texte n° 2308 – Protéger l'eau potable

Irrecevable

Déposé par Nathalie Coggia · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2308.

Déposé le
31 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nathalie Coggia · EPR

Voir les 7 cosignataires

Mme Coggia, Mme Le Feur, M. Blanchard, M. Roseren, M. Brard, Mme Riotton, M. Fiévet et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000026.