Amendement n° CD9 au texte n° 2308 – Protéger l'eau potable

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 21.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la protection des aires d’alimentation des captages (AAC) en supprimant l’exception qui autorise certains traitements phytosanitaires destinés à la destruction ou à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

En effet, la formulation actuelle crée une porte ouverte à l’usage de substances chimiques dans des zones particulièrement sensibles, alors même que l’objectif principal est de garantir la qualité et la potabilité de l’eau destinée à la consommation humaine. Des études montrent que certains traitements dits « nécessaires » peuvent entraîner la contamination de nappes phréatiques et de captages, en particulier par des métabolites persistants ou des produits toxiques pour l’environnement et la santé.

La suppression de cette exception permet de mettre en œuvre le principe de précaution, en interdisant au maximum l'usage de produits phytosanitaires dans les AAC. Cela garantit que les mesures de protection des eaux ne soient pas contournées par des dérogations, tout en incitant à développer des méthodes alternatives de lutte contre les organismes nuisibles, respectueuses de l’environnement et de la santé publique.

Cette disposition s’inscrit dans la continuité des recommandations européennes et nationales relatives à la protection de la ressource en eau potable, qui insistent sur la prévention de toute contamination chimique, et répond aux alertes récentes concernant la présence de pesticides et de leurs métabolites dans les eaux brutes et traitées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.